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Luxembourg



Introduction

Deux rĂ©gimes constitutionnels se sont succĂ©dĂ© au Luxembourg entre 1795 et 1848 : La Constitution d’Etats de 1841 et la Constitution de 1848.

L’ensemble des documents qui ont été sélectionnés et consultés proviennent des Archives nationales du Luxembourg. Ce sont les originaux des actes constitutionnels susmentionnés, rédigés en allemand et en français, les documents des Commissions les préparant, uniquement en français, les publications a posteriori de certains constituants et les copies conformes aux originaux du Cabinet du Référendaire et Chancellerie de l'Etat à La Haye (uniquement en français), puisque le Luxembourg, par le Traité de Vienne en 1815 dans ses articles 67 et 68, était déclaré membre de la Confédération germanique et que celui-ci avait pour Grand-duc, le Roi des Pays-Bas.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la Constitution d’Etats de 1841, la première loi fondamentale luxembourgeoise, l’organisation politique et administrative du Grand-Duché relevait de la loi fondamentale néerlandaise (Grondwet) du 24 août 1815 dans son article 1 alinéa 2 dont il est conservé une copie administrative dans les Archives nationales du Luxembourg[1].

Après l’indépendance de la Belgique en 1830, le Luxembourg est partagé en 1839 par le Traité de Londres entre le nouvel Etat et les Pays-Bas. Ce nouveau traité accorde la partie francophone du Luxembourg à la Belgique (le quartier wallon devenant ainsi la province du Luxembourg avec pour capitale Arlon). La partie germanophone et de dialecte luxembourgeois relève des Pays-Bas. Ce nouvel Etat luxembourgeois est doté de la territorialité qui est la sienne jusqu’à nos jours et se pose alors avec acuité son statut constitutionnel.

La Constitution d’Etats de 1841

Après l’abdication de Guillaume 1er en octobre 1840, Guillaume II le nouveau Roi Grand-duc ordonne Ă  Christian Ernst Stifft, conseiller intime pour les affaires du Grand-duchĂ© Ă  la Haye, de rĂ©diger un projet dit « de proclamation Â» dont l’ébauche se trouve aujourd’hui aux Nationaal Archief Ă  la Haye.. Le projet est mort-nĂ© après la visite au Luxembourg du nouveau Roi Grand-duc en juin 1841. Celui-ci dĂ©cide d’instituer une Commission extraordinaire par arrĂŞtĂ© royal le 3 aoĂ»t 1841 composĂ©e de 9 membres habitant tous le Grand-duchĂ© depuis 10 ans. Les originaux des travaux de la Commission et l’échange de la correspondance avec le Roi Grand-duc se trouvent aux Archives nationales du Luxembourg et ont Ă©tĂ© consultĂ©s. Pendant ses travaux, le 8 aoĂ»t 1841 est signĂ© le TraitĂ© d’accession du Luxembourg Ă  l’Union douanière allemande (Zollverein) dont une copie est Ă©galement dĂ©posĂ©e aux Archives nationales du Luxembourg et a Ă©tĂ© Ă©galement analysĂ©e dans la mesure oĂą la Commission a Ă©tĂ© obligĂ©e de tenir compte, contre son avis de dĂ©part, du TraitĂ© sur le Zollverein. Le rĂ©sultat des travaux de la Commission est la Constitution d’Etats de 1841. Elle est Ă©ditĂ©e en langue allemande et en langue française dans le Verordnungs- und Verwaltungsblatt des GroĂźherzogthums Luxemburg / MĂ©morial lĂ©gislatif et administratif du Grand-DuchĂ© de Luxembourg, n°51, p425-436 en date du 12 octobre 1841 selon l’original de la Constitution d’Etats de 1841 datĂ© du mĂŞme jour, actuellement dĂ©posĂ© en deux exemplaires aux Archives nationales du Luxembourg et aux Nationaal Archief Ă  la Haye. L’édition au journal officiel du Luxembourg n’est intervenue en rĂ©alitĂ© que fin octobre et fut prĂ©cĂ©dĂ© d’un arrĂŞtĂ© royal du 16 octobre 1841 en français uniquement (original en double exemplaire aux archives nationales du Luxembourg et aux Nationaal Archief Ă  la Haye) oĂą le monarque annonçait qu’il avait octroyĂ© une Constitution d’Etats au Luxembourg et qu’elle serait publiĂ©e Ă  la fin du mois d’octobre au MĂ©morial luxembourgeois. L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont Ă©tĂ© conservĂ©s Ă  l’exception du nom des institutions et du qualificatif de dĂ©putĂ©s et de membres du Gouvernement qui ont Ă©tĂ© requalifiĂ©s avec des majuscules dans le MĂ©morial. La Constitution n’entre en vigueur que le 1er janvier 1842. Le 7 juin 1842, la première AssemblĂ©e des Etats est ouverte en prĂ©sence du monarque, 30 membres jurent en français et 3 en allemand. Un règlement des fonctions du Conseil de Gouvernement est publiĂ© par la suite le 29 aoĂ»t 1842. Tous ces documents sont maintenus et ont Ă©tĂ© analysĂ©s aux Archives nationales du Luxembourg.

 

La Constitution de 1848

En mars 1848, suite Ă  la rĂ©volution parisienne et sous pression de certains administrateurs du Grand-DuchĂ©, le Roi Grand-duc Guillaume II, par un arrĂŞtĂ© royal grand-ducal en date du 20 mars 1848 prĂ©voit la constitution d’une Commission de quinze notables dont les travaux doivent portĂ©s notamment sur l’assentiment des Etats Ă  toute loi ; De la publicitĂ© des sĂ©ances ; De la responsabilitĂ© des membres du Gouvernement ; De l’augmentation du nombre des dĂ©putĂ©s ; Et la rĂ©vision du système Ă©lectoral. La nouvelle Commission doute de son pouvoir et demande Ă  ce que les Etats la rĂ©digent eux-mĂŞmes convoquĂ©s en Constituante. Le Roi Grand-duc se rĂ©signe alors le 31 mars 1848 Ă  une rĂ©vision de la Constitution par une AssemblĂ©e constituante issue d’élections organisĂ©es le 19 avril de la mĂŞme annĂ©e. En son sein est crĂ©e une Commission de 15 membres ayant pour objet de rĂ©digĂ© un avant projet en français en imitation de la Constitution belge de 1831. Celui-ci est prĂ©sentĂ© dès le 2 juin et adoptĂ© par l’AssemblĂ©e le 23 juin par 56 voix contre 2. Les documents susmentionnĂ©s, notamment ceux de l’AssemblĂ©e constituante sont très intĂ©ressants dans la mesure oĂą ils renseignent que Âľ des articles de la Consitution de 1848 sont une reprise directe ou partiellement retravaillĂ© de la Constitution belge du 7 fĂ©vrier 1831.

Dans le Verordnungs- und Verwaltungsblatt des GroĂźherzogthums Luxemburg / MĂ©morial lĂ©gislatif et administratif du Grand-DuchĂ© de Luxembourg, n° 52, p380-414, en date du 21 juillet 1848, la Constitution en français et en allemand, avait Ă©tĂ© signĂ©e le 9 juillet 1848 par le Roi Grand-Duc. Elle est accompagnĂ©e du procès-verbal de la prestation du Roi Grand-duc qui s’était dĂ©roulĂ©e le 18 avril 1849 au palais de Norheinde aux Pays-Bas. Au moment du serment, le Roi Grand-duc a ajoutĂ© Ă  la formule consacrĂ©e par la constitution : « Je le jure, ainsi Dieu me soit en aide Â». L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont Ă©tĂ© conservĂ©s par rapport Ă  l’original de la Constitution de 1848, dĂ©posĂ© en double exemplaire aux archives nationales du Luxembourg et aux Nationaal Archief Ă  la Haye. Il est Ă  noter toutefois dans le premier original que le rĂ©dacteur en français a notĂ© « 1814 Â» au lieu de 1815 pour le traitĂ© de Vienne qui est par ailleurs Ă©crit correctement dans la version allemande sur la mĂŞme page ! A l’original une note manuscrite est ajoutĂ©e signĂ© du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Etats du Conseil de Gouvernement Jurion ainsi libellĂ© : « Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Etats du Conseil de Gouvernement certifie que la prĂ©sente Constitution a Ă©tĂ© insĂ©rĂ©e dans deux langues le Vingt un Juillet mil huit cent quarante huit Â». Puis est ajoutĂ© le procès verbal authentique de la prestation de serment du 18 avril 1849 uniquement en français. L’espace rĂ©servĂ© Ă  la transcription en langue allemande est toujours vide dans l’original de la prestation de serment qui est adjoint Ă  l’original de la Constitution de 1848 et actuellement aux archives nationales du Luxembourg alors qu’il a Ă©tĂ© bel et bien publiĂ© au journal officiel du Luxembourg ! Ensuite y figure un Ă©change de correspondances avec Charles Metz, le prĂ©sident de la dĂ©putation d’assermentation avec le discours original de ce dernier après le serment du Roi Grand-duc Guillaume II. Enfin figure l’arrĂŞtĂ© royal du 16 juillet 1848 sanctionnant la nouvelle constitution.

Bibliographie

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[1] « Le Grand-duché de Luxembourg étant placé sous la même souveraineté que le Royaume des Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale sauf, ses relations avec la Confédération germanique ». Avant le régime hollandais, le Luxembourg de 1795 à 1815 était un département français dénommé « des forêts » assujetti à la Constitution de l’an III portant création du Directoire et l’est demeuré jusqu’en 1815 et celles qui lui ont succédé (Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815).