Home Constitutions Search
Document
Information Contact About Help

Belgium



Introduction (Francaise)

Le territoire qui forme après la révolution de 1830 le nouveau royaume de la Belgique, est incorporé à la France en octobre 1795. Le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795), la Convention vote la réunion des Pays-Bas autrichiens et des pays de Liège et de Stavelot-Malmédy à la République. Le 4 brumaire an IV (26 août 1795), le duché de Bouillon est également annexé. Faisant partie intégrante de la République, puis de l’Empire, les diverses constitutions françaises y sont introduites.[1]

Après les événements de 1814-1815, les Puissances Alliées prévoient que la Belgique sera "remise à toute perpétuité à la Hollande" et que "cette réunion devra être intime et complète de façon que les deux pays ne forment qu’un seul et même État, régi par la Constitution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée d’un commun accord". La constitution est acceptée par les notables belges, le 18 août 1815, selon "l’arithmétique hollandaise".[2] La Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden. Loi fondamentale pour le royaume des Pays-Bas a été publiée comme supplément au n° 29 du Journal Officiel.[3]

En septembre 1830, les Pays-Bas méridionaux se révoltent contre Guillaume Ier. Après la défaite de l’armée hollandaise, le gouvernement provisoire déclare, le 4 octobre 1830, l’indépendance de la Belgique. Un décret du 10 octobre 1830 organise l’élection d’une constituante (Congrès National – Volksraad). La constitution est adoptée le 7 février 1831.

La Révolution liégeoise et le "Congrès de Polleur"

La Principauté de Liège est un état du Saint Empire romain germanique, qui occupe un territoire d’environ 5.700 km². Le 18 août 1789, après plusieurs années d'opposition au prince-évêque Hoensbroech, éclate la Révolution liégeoise. Dans le marquisat de Franchimont, qui fait partie intégrante de la Principauté, la Régence de Theux décide, le 9 août 1789, de convoquer les autres communautés pour résoudre leurs griefs communs. Le 26 août, le congrès commence ses activités à Polleur. Le 10 septembre, L.-F. Dethier propose au congrès, à l’exemple de la France, l’adoption d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Lors de la séance du 16 septembre cette déclaration est adoptée par le congrès. En janvier 1791, les troupes autrichiennes reconquirent le marquisat de Franchimont.

Le texte de la déclaration est édité d’après le texte publié dans le Journal des séances du Congrès du Marquisat de Franchimont, tenu au village de Polleur.[4] Ce Journal est l’œuvre du secrétaire du congrès, Jean-Guillaume Brixhe (Spa, 1758-Liège, 1807), jurisconsulte et homme politique. L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été maintenus. L’original des procès-verbaux des séances n’a pas pu être retrouvé. Brixhe publie par la suite, en l’an IV, d’une manière plus complète, les procès-verbaux des séances du Congrès de Polleur.[5]

Le "Traité d’union des États Belgiques"

Le 24 octobre 1789, H.Ch. van der Noot, "agent plĂ©nipotentiaire" du peuple brabançon publie, Ă  Hoogstraten, son " Manifeste du peuple brabançon". Le mĂŞme jour, l’armĂ©e des "patriotes" du gĂ©nĂ©ral vander Mersch franchit la frontière nĂ©erlandaise. Elle obtient sa première victoire lors de la Bataille de Turnhout, le 27 octobre. Peu Ă  peu, les Pays-Bas autrichiens tombent aux mains des "patriotes". Le 15-16 dĂ©cembre 1789, Malines dĂ©clare l’empereur dĂ©chu de la souverainetĂ© ; le 21 dĂ©cembre, le Hainaut ; le 23 dĂ©cembre, Namur ; le 26 dĂ©cembre, Tournai et le Tournaisis ; le 1er janvier 1790, la Gueldre ; le 4 janvier, la Flandre ; le 1er mars, la West-Flandre ; le 9 mars, le Limbourg Outre-Meuse. En outre, le 31 dĂ©cembre 1789, les trois Ă©tats reprĂ©sentant le peuple du duchĂ© de Brabant s’attribuent la souverainetĂ© de ce duchĂ©. Le 11 janvier 1790, un TraitĂ© d’union est signĂ© entre le Brabant, la Gueldres, les Flandres, la West-Flandre, l’Hainaut, Namur, Tournai, le Tournaisis et Malines. La ratification par les Ă©tats de ces provinces, le 20 janvier 1790, est Ă  l’origine d’une nouvelle confĂ©dĂ©ration, les "États belgiques unis". La Convention de Reichenbach (1790) signifie la fin de ce nouvel Ă©tat.

Cette édition du traité d’union reprend le texte français du placard Traité d’union et établissement du Congrès souverain des États belgiques unis, publié à Bruxelles en 1790 par P.J. Haes. L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été maintenus. La version originale du Traité n’a pas pu être retrouvée. Il a été également édité par L.P. Gachard et par P. Verhaegen.[6] La version néerlandaise reprend le texte imprimé envoyé, le 25 juin 1790, par le Congrès aux États souverains de Gueldre. Le texte néerlandais est adopté au style local et publié, par ordre des États du 1er juillet 1790, le 12 juillet à Zwalmen.

Le duché souverain de Bouillon

Jusqu’en 1795, le duché de Bouillon est une minuscule principauté indépendante et souveraine sous le règne des la Tour d’Auvergne. Sous l’influence des événements à Paris, un décret du 24 février 1790 y introduit d’importantes réformes. A l’initiative de François Pirson, qui réside à Paris pendant le mois de juillet 1790, des représentants des communautés se rassemblent à Paliseul, le 7 mars 1790. Un comité, représentant les quatre districts du duché, est constitué. Le 19 avril, les députés se réunissent à Bouillon et décident d’élaborer une constitution. La constituante va siéger jusqu’en novembre 1792. La constitution est adoptée le 23 mars 1792. Le texte est précédé d’une déclaration des droits de l’homme, adopté par l’assemblée, le 19 février 1791.

Le texte est édité d’après le manuscrit original, signé et scellé par Godefroy-Charles-Henri de la Tour, duc de Bouillon, prince de Turenne.[7] Ce manuscrit a été collationné avec le texte enregistré à la Cour Souveraine de Bouillon, le 1er mai 1792.[8] L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules du manuscrit de Bouillon ont été maintenus. Il convient de souligner le manque d’uniformité dans le manuscrit. Il faut en outre mentionner que le manuscrit de Bouillon fait usage du "ij", contrairement au manuscrit d’Arlon, qui emploie le "y". L’édition par M. L. Polain, Recueil des ordonnances du Duché de Bouillon. 1240-1795, Bruxelles: Fr. Gobaerts, 1868, 323-341 est sujet à caution.

Le royaume de la Belgique

L’union des libéraux et des catholiques dans les Pays-Bas méridionaux aboutit en septembre 1830 en une révolution contre Guillaume 1er.. Un décret du 26 septembre organise un Gouvernement provisoire (Tijdelijke regering). Deux jours plus tard, un Comité central (Hoofdbewind) est créé au sein du Gouvernement provisoire. Le Comité central est chargé d’élaborer un projet de constitution, qui doit être examiné par un Congrès national (Volksraad). Le Comité central étant surchargé, une Commission de constitution (Commissie voor de grondwet) doit élaborer un projet de constitution. Cette commission commence ses travaux le 12 octobre. Le 27 octobre le projet est soumis au Comité central. Cette édition reprend le texte du "Projet de constitution pour la Belgique".[9] L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été maintenus. Le 10 novembre, le Congrès national se réunit pour la première fois. Ses activités se terminent le 21 juillet 1831. Le 25 novembre, le projet de constitution de la Commission de constitution est remis aux diverses sections pour discussion. Le même jour, quatre représentants – Forgeur, Barbanson, Fleussu et Liedts – proposent un projet alternatif qui rejète l’option pour un système bicaméral. Cette édition reprend le texte du Projet de constitution, distribué aux constituants.[10] Dans cette édition, l’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été maintenus. Le 4 décembre, le Congrès commence la discussion du projet de constitution. Après 36 sessions, le texte de la constitution est adopté le 7 février 1831. A juste titre, Horst Dippel a décrit cette constitution comme "a masterpiece of constitutional camouflage".[11] Voulant consolider la révolution dans les plus brefs délais, les constituants ont opté pour des compromis qui ne donnent point de solutions définitives, évitant ainsi de discuter les problèmes fondamentaux.

Le texte édité reprend le texte de la "Constitution de la Belgique. Staetswet van België", publié dans Bulletin officiel des décrets du Congrès National de la Belgique, et des arrêtés du pouvoir exécutif. Staetsblad.[12] L’ortographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été maintenus. Après l’acceptation de la couronne de la Belgique par Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha et le jour avant sa prestation de serment comme roi des belges, le 21 juillet 1831, le Congrès National adopte une résolution tendant à insérer, dans les articles 60 et 61 de la constitution, les noms de "Son Altesse Royale le Prince Léopold de Saxe-Cobourg". Un arrêté du 1er septembre 1831 ordonne l’insertion de la constitution au Bulletin Officiel avec énonciation des noms du Roi élu.[13] La version authentique de la constitution a été détruite lors de l’incendie de 1883. Le texte authentique néerlandais de la constitution de 1831 a été adopté le 10 avril 1967.[14]

Bibliographie

A. Borgnet, Histoire de la révolution liégeoise de 1789 (1785 à 1795), d’après des documents inédits, Liège: De Thier et Lovinfosse, 2 vol., 1895.

J. Craeybeckx, "De Brabantse Omwenteling : een conservatieve opstand in een achterlijk land ?"in Tijdschrift voor geschiedenis, 80 (1967), 303-330.

A. Doms, "La déclaration des droits de l’homme et du citoyen au Congrès de Polleur: essai d’interprétation historique", in: Bulletin de la Société verviétoise d’archéologie et d’histoire, 73 (2005), 35-96.

A. Doms, 175e anniversaire de la dĂ©claration franchimontoise des droits de l’homme et du citoyen. Les 25 sĂ©ances du Congrès de Polleur (26 aoĂ»t 1789-23 janvier 1791), Theux : Imprimerie G. Pirard, (1964).

L. Dhondt, Verlichte monarchie, Ancien RĂ©gime en revolutie : een institutionele en historische procesanalyse van politiek, instellingen en ideologie in de Habsburgse, de Nederlandse en de Vlaamse politieke ruimte (1700/1755-1790), Brussel: Algemeen Rijksarchief, 8 vol., 2002-2007.

A. de Dijn, "A pragmatic conservatism. Montesquieu and the framing of the Belgian constitution (1830-1831)", in: History of European Ideas, 28 (2002), 227-245.

A. de Dijn, "’In overeenstemming met onze zeden en gewoonten’. De intellectuele context van de eerste Belgische constitutie (1815-1830)", in: Bijdragen en mededelingen omtrent de geschiedenis der Nederlanden, 117 (2002), 25-45.

L.P. Gachard (ed.), Documents politiques et diplomatiques sur la RĂ©volution belge de 1790, Bruxelles: H. Remy, 1834.

J. Gilissen, "Die belgische Verfassung von 1831. Ihr Ursprung und ihr Einfluß", in: J. Gilissen e.a. (eds.), Beiträge zur deutschen und belgischen Verfassungsgeschichte im 19. Jahrhundert, Stuttgart: Ernst Klett Verlag, 1967, 38-69.

J. Gilissen, "La Constitution belge de 1831: ses sources, son influence", in: Res Publica. Revue de l’institut belge de science politique, 10 (1968), 107-141.

Th. K. Gorman, America and Belgium: a study of the influence of the United States upon the Belgian revolution of 1789-1790, London: Fisher Unwin, 1924.

M. Magits, De Volksraad en de opstelling van de Belgische grondwet van 7 februari 1831. Een bijdrage tot de wordingsgeschiedenis van de Belgische Konstitutie, Brussel: Ph.d. Vrije Universiteit Brussel, 3 vol., 1976-1977.

L. Rock, De Staten-Generaal en het Soeverein Congres der Verenigde Nederlandse Staten (1790), Leuven: Faculteit letteren en wijsbegeerte, 1971.

F. Stevens, "Een belangrijke faze in de wordingsgeschiedenis van de Belgische grondwet: de optie voor een tweekamerstelsel", in: Belgisch tijdschrift voor nieuwste geschiedenis, 12 (1981), 641-661.

G. Van den Bossche, Enlightened Innovation and the Ancient Constitution. The intellectual justifications of Revolution in Brabant (1787-1790), Brussel: Paleis der Academiën, 2001.

W. Van Den Steene, De Belgische grondwetscommissie (oktober-novermber 1830) (Verhandelingen van de Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België. Klasse der Letteren, vol. 47), Brussel: Paleis der Academiën, 1963.

A. Vermer, La Révolution bouillonnaise et ses lendemains. Contribution à l’histoire des révolutions de la fin du XVIIIe siècle (Anciens Pays et Assemblées d’États, vol. 65), Heule: UGA, 1975.

 



[1] Pour les textes de ces constitutions, vide France.

[2] Des 1.604 notables belges, 796 ont voté contre le projet, dont 126 avec la motivation explicite "pour des raisons religieuses"; 527 pour et 281 sont restés absents. Puisque la liberté de religion est imposée par les Puissances, Guillaume Ier a refait le calcul suivant "l’arithmétique hollandaise": 934 pour (527 + 281 (abstinents) + 126 (pour des raisons religieuses) et 670 contre (796 – 126 (pour des raisons religieuses).

[3] Supplément au N°. 29 du Journal Officiel. Deuxième série. Troisième trimestre 1815. Cinquième volume. Bruxelles, Lundi 28 Aout 1815. Pour le texte de cette constitution, vide: Nederland.

[4] (J.-G. Brixhe), Journal des séances du Congrès du Marquisat de Franchimont, tenu au village de Polleur; commencé le 26 Août 1789. Suite du Journal du Congrès du Marquisat de Franchemont. 4e et 5e séances, Liège: Chez Jean-Jacques Tutot, 1789, 37-38.

[5] J.-G. Brixhe, Code de droit public du pays réuni de Franchimont, Stavelot et Logne, Verviers: Oger, 2 vol., an IV.

[6] L.P. Gachard (ed.), Documents politiques et diplomatiques sur la Révolution belge de 1790, Bruxelles: H. Remy, 1834, 113-122; P. Verhaegen, Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens. Troisième série, Bruxelles: J. Goemare, 1914, vol. 13, 418-421.

[7] Bouillon, Archives de la ville, II, 279.

[8] Arlon, Archives de l’État à Arlon, Cour Souveraine de Bouillon, 16: Ordonnances et reliefs. 1787-1794.

[9] Projet de constitution pour la Belgique, Bruxelles: Louis Hauman et Compagnie, 1831.

[10] Projet de constitution (s.l.): (1831).

E. Huyttens, Discussions du Congrès national de Belgique. 1830-1831, Bruxelles: Société typographique belge, 1844, vol. 4, 50-55.

[11] H. Dippel, "Modern Constitutionalism, an introduction to a history in need of writing", in: Legal History Review, 73 (2005), 164. Contra: A. de Dijn, "A pragmatic conservatism. Montesquieu and the framing of the Belgian constitution (1830-1831)", in: History of European Ideas, 28 (2002), 227-245; A. de Dijn, "’In overeenstemming met onze zeden en gewoonten’. De intellectuele context van de eerste Belgische constitutie (1815-1830)", in: Bijdragen en mededelingen omtrent de geschiedenis der Nederlanden, 117 (2002), 25-45.

[12] Bulletin officiel des décrets du Congrès National de la Belgique, et des arrêtés du pouvoir exécutif. Staetsblad, Bruxelles: Imprimerie de Weisenbruch père, 1831, t. 1, nr. XIV, 44, 160-178.

[13] Bulletin officiel des décrets du Congrès national de la Belgique et des arrêtés du pouvoir exécutif. Staetsblad, Bruxelles: Imprimerie de Weisenbuch père, 1831, dl. 4, nr. LXXXVIII, 215, 1002-1045.

[14] Moniteur belge, 3 mai 1967.