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Monaco



Introduction

Lorsqu’en Europe Ă©clate le « printemps des peuples Â», la PrincipautĂ© de Monaco qui a recouvrĂ© sa souverainetĂ© par le premier traitĂ© de Paris (30 mai 1814) est toutefois placĂ©e sous « protectorat du roi de Sardaigne Â» par le second traitĂ© de Paris (20 novembre 1815) et par le traitĂ© de Stupinigi du 8 novembre 1817.

Le prince Honoré V, monté sur le trône en 1819 puis son frère Florestan restèrent attachés à la France face à un protectorat imposé.

HonorĂ© V Ă©tablit un rĂ©gime politique absolutiste et centralisĂ© : les institutions gouvernementales, administratives (Conseil d’Etat) et municipales (consuls) sont nommĂ©es par le lui ou par son reprĂ©sentant le gouverneur gĂ©nĂ©ral. Le système Ă©lectif n’existe pas et le prince gouverne dans la tradition d’Ancien RĂ©gime par des ordonnances.

Dans l’impulsion des mouvements libéraux déclenchés en Italie, des revendications politiques, fiscales et militaires voient le jour en et en à Menton, principal centre économique de la Principauté.

Cette « crise mentonnaise Â», pour reprendre l’appellation historiographique convenue se poursuit sous le règne de Florestan Ier. Celui-ci initie une rĂ©forme des institutions en 1842 mais le refus la mĂŞme annĂ©e du Prince d’engager la rĂ©forme fiscale demandĂ©e par une dĂ©lĂ©gation mentonnaise cristallise les oppositions.

La propagation des idées libérales initiées en octobre 1847 par le pape Pie IX et le roi de Sardaigne Charles-Albert s’étend sur l’ensemble de la péninsule. Le 4 novembre 1847, jour de la fête du roi, des troubles éclatent à Menton pour réclamer des réformes politiques et une diminution des droits de douane. Malgré des promesses de Florestan Ier et l’intervention du Prince héréditaire, le duc de Valentinois (futur Charles III), l’appel aux troupes sardes par le gouverneur général, pour maintenir l’ordre, la destitution du principal négociateur mentonnais et une réforme fiscale inachevée, la crise persiste et reflète l’évolution politique subie par les nations européennes.

Le 18 fĂ©vrier 1848, les consuls de Menton dans une adresse au Prince demandent une constitution semblable Ă  celle que le roi Charles-Albert vient d’octroyer Ă  son Etat : le statuto.

En consĂ©quence, Florestan Ier doit accorder le 25 fĂ©vrier le premier texte constitutionnel de la PrincipautĂ© aux termes singuliers puisqu’il allient en appellation de nouveau droit constitutionnel sarde et l’ancien droit public français « en forme de statut et de loi fondamentale perpĂ©tuelle Â». Le Prince deviendrait monarque constitutionnel, un Conseil d’Etat constituerait le gouvernement, un Conseil Ă©lectif, chambre Ă©lue avec un système censitaire, voterait les lois et le budget. Plusieurs projets manuscrits, rĂ©digĂ©s tous en français (langue officielle de l’Etat) conservĂ©s aux Archives du Palais princier attestent de l’inspiration plus ou moins prononcĂ©e par rapport au Statuto.

Toutefois les Ă©vènements s’enchaĂ®nent ; les nouvelles de la chute du roi Louis-Philippe en France parviennent en PrincipautĂ© et les notables de Menton et Roquebrune dĂ©cident d’aller jusqu’à la sĂ©cession et Ă©tablissent en mars un gouvernement provisoire des deux villes libres placĂ©es sous la protection sarde « Ă  titre provisoire Â». MalgrĂ© les protestations du Prince arguant de sa lĂ©gitimitĂ© auprès des puissances signataires des traitĂ©s, cet Ă©tat subsiste jusqu’au traitĂ© du 2 fĂ©vrier 1861 qui rattache les villes libres Ă  la France Ă  la suite de l’annexion de Nice Ă  la France en 1860 et Ă  la formation du dĂ©partement des Alpes-Maritimes.

Ainsi, ce premier texte constitutionnel monégasque ne fut jamais appliqué et il faudra attendre le règne d’Albert Ier pour qu’une constitution soit promulguée an 1911.

Postilla : L’histoire constitutionnelle de Monaco, conservĂ©e dans les archives du palais princier, a Ă©tĂ© toujours en communication avec celle des puissances « protectrices Â» de la France et de la Sardaigne. Cette Ă©dition, prĂ©parĂ©e par Olivier Vernier Ă  l’universitĂ© de Nice et Jean-SĂ©bastien Fiorucci Ă  Monaco, a Ă©tĂ© intĂ©grĂ© en ce qui concerne le texte italien, le dĂ©cret du 1793 et les adnotations, par Jörg Luther de l’universitĂ© de Alessandria. Il faut remercier toutes les institutions qui ont collaborĂ©, en particulier Lara Trucco de l’universitĂ© de Gènes.

Bibliographie sélective

Loius Aureglia, Contribution à l’histoire constitutionnelle de Monaco, Chambéry: Impr. Réunies, 2e ed. 1962.

Alphand de Barège, La principauté de Monaco au point de vue du droit international, Bruxelles 1870.

Pierre Saurat et Raymond de Boyer, La MĂ©moire de Monaco, Paris : Editions Saurat, 1997.

Léon-Honoré Labande, Histoire de la principauté de Monaco, Monaco-Paris, 1934.

Henri MĂ©tivier, Monaco et ses princes, vol. II, La Fleche : E. Jourdain, 1862.

Henri Moris, Menton Ă  la France : documents officiels inĂ©dits sur la rĂ©union de Menton et de Roquebrune en 1793 et en 1861, receuillis Ă  l’occasion des fĂŞtes de centenaire, suivis de Menton et Roquebrune Villes Libres en 1848-1861, Paris : Librairie Plon, 1896.

Abdel Rendu, Menton, Roquebrune et Monaco (ex-Principauté – Italie): histoire, administration et description de ce pays, Paris: Comon, Libraire éditeur, 1848.

Jean-Baptiste Robert, Histoire de Monaco, Paris : PUF, 1997.

Leonardo Saviano, La costituzione monegasca del 1848, Rassegna dell’Arma dei Carabinieri (Roma), n°4, 1993, p. 20-23.

[S.n.] Procès-verbaux des séances de la convention nationale de la ci-devant Principauté de Monaco, Monaco, 1793, l’an deuxième de la République française.

[S.n.] MĂ©moire historique sur Monaco, Menton et Rocquebrune / rĂ©digĂ© d’après les documents originaux existant a Turin dans les Archives du royaume [par Leon Menabrea], Turin : Imprimerie Royale, 1850.

[S.n.] Quelques Mots sur la question de Menton et Roquebrune par le Chr. Charles Trenca reprĂ©sentant de ces deux communes, commandeur de l’Ordre royal des Saints Maurice et Lazare, Turin : Imprimerie de la Voix d’Italie, 1850.

[S.n.] Question de Menton et de Roccabruna: mĂ©moire avec documents publiĂ©s par ordre du Gouvernement Sarde, Turin : Imprimerie Royale, 1857 (par L. Melegari).