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France



Introduction

A partir de la RĂ©volution de 1789, l’instabilitĂ© chronique qui a caractĂ©risĂ© l’histoire constitutionnelle de la France a donnĂ© lieu Ă  l’élaboration d’un grand nombre de textes Ă  vocation constitutionnelle tels que dĂ©clarations des droits, constitutions, chartes ou simples projets parmi lesquels il a fallu choisir ceux qui feraient l’objet d’une publication : on en a retenu pas moins de seize pour une pĂ©riode de cinquante-neuf annĂ©es ; s’y ajoute un autre texte sur lequel on reviendra plus loin.

Principes sous-tendant le choix des textes constitutionnels

En premier lieu, le corpus constitutionnel comporte Ă©videmment l’ensemble des textes fondateurs des rĂ©gimes successifs qui en forment le noyau central : la DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (et les Articles de Constitution), la Constitution du 3 septembre 1791, la Constitution directoriale du 22 aoĂ»t 1795, la Constitution consulaire du 13 dĂ©cembre 1799, le sĂ©natus-consulte confiant la RĂ©publique Ă  un Empereur du 18 mai 1804, la charte du 4 juin 1814, la Constitution du 4 novembre 1848.

En deuxième lieu, on a ajoutĂ© Ă  cette première recension une sĂ©rie de textes qui apportaient des modifications très substantielles aux caractĂ©ristiques principales d’un rĂ©gime et qui par voie de consĂ©quence devaient certainement trouver leur place dans cette Ă©numĂ©ration constitutionnelle : sĂ©natus-consulte du 4 aoĂ»t 1802 attribuant le Consulat Ă  vie, l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815, la Charte du 14 aoĂ»t 1830.

En troisième lieu, on a Ă©galement retenu certains projets qui, sans ĂŞtre entrĂ©s en vigueur en droit positif, n’en ont pas moins accĂ©dĂ© au statut de textes canoniques de l’histoire constitutionnelle : ainsi du projet girondin Ă©laborĂ© par Antoine de Condorcet et Thomas Paine et discutĂ© de fĂ©vrier Ă  mai 1793 ou encore le projet du SĂ©nat prĂ©sentĂ© Ă  Louis XVIII qui le refusa mais ne l’ignora point. A fortiori, dans cette troisième catĂ©gorie, on se devait d’accorder une place centrale Ă  la Constitution montagnarde du 24 juin 1793 qui fut la première Ă  ĂŞtre adoptĂ©e par une votation populaire mĂŞme si elle n’entra jamais en vigueur son application ayant Ă©tĂ© suspendue.

D’autres projets, que l’histoire n’a presque pas retenus, se sont ajoutĂ©s Ă  cette dernière catĂ©gorie d’une manière que l’on confessera volontiers totalement arbitraire et forcĂ©ment discutable. ElaborĂ©s par des majoritĂ©s Ă©phĂ©mères ils Ă©taient refusĂ©s ou morts nĂ©s : c’est le cas du projet de Mounier - rejetĂ© par la Constituante les 10 et 11 octobre 1789 ce qui signa la fin de l’aventure des monarchiens -, de la dĂ©claration des droits du 29 mai 1793 -votĂ©e presque par hasard et abrogĂ©e quelques mois plus tard sans jamais ĂŞtre entrĂ©e en vigueur -, du projet de constitution de la chambre des ReprĂ©sentants de la fin du mois du 29 juin 1815 ou encore la dĂ©claration des droits du 5 juillet 1815.

Par ailleurs, on relèvera dans ce catalogue la prĂ©sence exotique d’un texte de l’époque rĂ©volutionnaire que l’on peut qualifier pseudo-constitutionnel et qui ne se trouve dans cette liste que par dĂ©faut : il s’agit de la « constitution Â» corse du 19 juin 1794 Ă  un moment oĂą l’île Ă©tait sous protectorat britannique et adoptĂ© par une assemblĂ©e. Ce n’est pas au sens strict un texte corse puisqu’il est Ă©laborĂ© par la puissance britannique, mais il n’est pas directement rattachable aux lois constitutionnelles du Royaume-Uni puisqu’il n’y a pas d’annexion officielle de la Corse. On objectera avec raison qu’il est encore moins un texte français puisqu’il a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© par une puissance ennemie de la France : nĂ©anmoins, le fait qu’il concerne un dĂ©partement français a conduit Ă  le rattacher au catalogue des textes français avec toute la part d’arbitraire signalĂ©e plus haut.

Principes Ă©ditoriaux

Concernant les sources documentaires, on doit rappeler d’une part que les documents originaux sont difficilement accessibles notamment en raison des contraintes inhérentes à leur protection et à leur conservation et que la numérisation n’en est pas toujours possible et d’autre part que la notion même de documents original est souvent délicate. En effet, un texte peut être considéré soit au stade de son adoption par une assemblée ou par la voie référendaire soit au stade de sa promulgation par l’exécutif ou éventuellement de sa publication c’est-à-dire des actes qui en déterminent l’entrée en vigueur.

On a choisi de privilĂ©gier comme sources documentaires celles qui bĂ©nĂ©ficient de la considĂ©ration de la quasi-totalitĂ© des historiens : ce sont La Gazette nationale ou le Moniteur universel ainsi que le Bulletin des lois, bien que l’on puisse souligner en passant que dans la très grande majoritĂ© des cas, on trouvera les textes Ă  l’identique dans les Archives parlementaires. La fiabilitĂ© de ces dernières a parfois Ă©tĂ© mise en doute s’agissant de la retranscription des dĂ©bats, en particulier par l’historien Alphonse Aulard, et d’ailleurs peut-ĂŞtre pas toujours pour des raisons scientifiques, mais cette fiabilitĂ© demeure beaucoup plus grande en ce qui concerne les projets et les textes de droit positif dans le domaine lĂ©gislatif et constitutionnel. La preuve en est d’ailleurs que l’entreprise de publication de ces Archives est aujourd’hui continuĂ©e par le Centre national de la Recherche scientifique, l’Institut d’Histoire de la RĂ©volution française et le SĂ©nat.

Chaque fois que cela a Ă©tĂ© possible, le choix a Ă©tĂ© fait de conserver telle quelle la prĂ©sentation orthographique et jusqu’à la ponctuation des documents originaux qui prĂ©sentent plusieurs caractĂ©ristiques. Ainsi presque tous les textes, exception faite de celui de 1848, se caractĂ©risent par l’absence du « t Â» final dans un certain nombre d’adjectifs, d’adverbes ou de noms communs, cette consonne finale s’étant imposĂ©e assez tardivement dans la langue française. Mais surtout, s’agissant en particulier des documents les plus anciens (ceux de 1791, 1793 ou 1795), les usages orthographiques connaissent souvent d’importantes fluctuations et ce parfois Ă  l’intĂ©rieur d’un mĂŞme document : ainsi, l’accentuation ne semble pas vraiment obĂ©ir Ă  des règles strictes ; de mĂŞme, les modalitĂ©s d’emploi des majuscules paraissent souvent rĂ©pondre Ă  des considĂ©rations plus symboliques que grammaticales oscillant entre l’absence et la profusion. Dans tous les cas que l’on vient d’évoquer, on a veillĂ© Ă  retranscrire strictement les spĂ©cificitĂ©s du document original. On a seulement corrigĂ© les variantes orthographiques qui provenaient manifestement soit d’une erreur dans la manipulation des Ă©lĂ©ments typographique, soit de pures et simples fautes d’orthographe par exemple celles qui portent sur des conjugaisons de verbes.

Bibliographie sélective

StĂ©phane Caporal, Histoire constitutionnelle de 1789 Ă  nos jours, Paris : Hachette, 2005.

Jacques Ellul, Histoire des Institutions, tome V, Le XIXe siècle, Paris : Puf coll. ThĂ©mis 12e Ă©d. 1993, rĂ©Ă©d. Paris : Puf coll. Quadrige, 1999.

Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France, Paris : Montchrestien, 8e Ă©d. 2004.

Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouineau, Histoire des institutions. 1750-1914, Paris : Litec, 4e Ă©d. 1998.

Michel Troper, La sĂ©paration des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, Paris : LGDJ, 1980.

Jean Tulard, Jean-François Fayard, et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la RĂ©volution française, 1789-1799, Paris : Laffont, 1987.